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Code de la propriété intellectuelle(édition 2020).* Ce livre contient le texte intégral Français du Code de la propriété intellectuelle (Version à jour - Non annotée) :Version consolidée au 03 Janvier 2020.Non annoté non commenté. Livre numéroté comprend une table des matières claire et détaillée permettant de trouver facilement la page d'article que vous cherchez.Autorisé au examens pour les étudiants.* Parties du code contenu dans le livre :Partie législative.Partie réglementaire.* CE LIVRE EST CONTINUELLEMENT MIS À JOUR.EDITIONS FRANCE JURIDIQUE est un éditeur en ligne spécialisé dans la publication des livres juridiques avec les codes en vigueur.