Tuesday, February 18, 2020

Droit pénal spécial - 15e éd.: Mémentos PDF ePUB

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Droit pénal spécial - 15e éd.: Mémentos PDF ePUB

Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles. Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'État et la paix publique. L'ouvrage est à jour , entre autres, de la loi du 14 mars 2011 (sécurité intérieure), de celle du 6 août 2012 (harcèlement sexuel), et celle du 21 décembre 2012 (terrorisme).

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