Assainissement non collectif : droits et obligations de l'usager PDF ePUB KINDLE
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A JOUR MAI 2018. Les missions du SPANC concernent les 5 millions de propriétaires d’un logement équipé d’un assainissement non collectif. Entre paiement de redevances et obligations de travaux, ceux-ci ne vivent pas toujours très bien les visites de ce service public. Ce guide ambitionne de présenter de façon objective et compréhensible les droits et obligations des usagers. Stéphane Bernhard est avocat au Barreau de Rennes, docteur en droit et ancien chargé de mission au siège d'une association nationale de consommateurs. Il est à noter qu'un forum de discussion est à la disposition des lecteurs sur le site Internet de l'auteur s'ils souhaitent lui poser des questions.
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